• Domaine Paul Ricard : intégration d'une stationdans un site Domaine Paul Ricard
    de Méjanes : site touristique
  • Salin de Badon : Site isolé station fonctionne par énergie solaire Salin de Badon
    Un exemple d'intégration d'une station WFL® dans un site isolé
  • le Musee Camarguais : un exemple d'un assainissement autonome eco-responsable par station WFL Le musee camarguais
    Un exemple d'un assainissement autonome éco-responsable par station WFL
  • Château Hôtel LES ARNELLES : adaptation d'une station au terrain Château Hôtel LES ARNELLES
    Un exemple d'adaptation d'une station WFL® au terrain
  • station dans un site naturel sensible : la Réserve Nationale de Camargue La Capelière
    Un exemple de l'inocuité d'une station WFL® dans un site naturel sensible : la Réserve Nationale de Camargue
  • Ecole de Puget sur Durance : exemple de petit semi-collectif Site DREAL/AIRPACA Martigues
    Un exemple de petit semi-collectif WFL®
  • Camping France Floride : un exemple à suivre de mise en conformité Les Carrières de Lumières aux Baux de Provence
    Un autre exemple d'adaptation au terrain;

La législation en vigueur


Voici les principaux textes nationaux réglementant le traitement des eaux usées en assainissement non collectif. Des arrêtés préfectoraux peuvent compléter et renforcer ces dispositions nationales. Ils sont consultables sur les sites des Préfectures.


Loi du 30 septembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (en version imprimable)
Arrêté du 21 juillet 2015 (en version imprimable)
Arrêté du 7 septembre 2009 (en version imprimable)
Arrêté du 7 mars 2012 (en version imprimable)
Arrêté du 27 avril 2012 (en version imprimable)
DTU 64-1 2013 (en version imprimable)

 

LES NORMES DE REJET DES EAUCX USEES TRAITEES 2015

Le constructeur s'engage à obtenir une constance de qualité de traitement conforme aux exigences de la règlementation en vigueur.

Pour les installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5  prescriptions de l'arrêté du 7 septembre 2009

Pour les autres installations  l'annexe III de l'arrêté du 21 juillet 2015 fixent les normes de rejet des eaux usées traitées.
Charge brute entre 1,2 et 120 kg/j de DBO5 :

DBO5  : 35 mg (O2)/l
DCO  : 200 mg (O2)/l
Rendement minimum : 60%

Charge brute > 120 kg/j de DBO5  :        DBO5 : 25 mg (O2)/l
DCO  : 125 mg (O2)/l
MES : 35 mg/l
Rendement minimum : 75%

Les autocontrôles et contrôles administratifs effectués sur les stations de traitement actuellement en fonctionnement révèlent un rendement qui se situe entre 92 et 97%, suivant le dimensionnement du dispositif et de son utilisation.

 

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES COMPLEMENTAIRES POUR LES GROSSES UNITES DE TRAITEMENT


LE DOSSIER D'AUTORISATION ET LE DOSSIER DE DECLARATION : LE CAP DES 200 EH


Pour un traitement d'une charge brute de pollution organique inférieur à 200EH une  procédure de déclaration est nécessaire.
Pour un traitement d'une charge brute de pollution organique supérieur ou égal à 200EH une  procédure d'autorisation est nécessaire.
Instruction d'un dossier de déclaration : 4 mois minimum
L'instruction de déroule en deux phases principales avant décision préfectorale :

  • Complétude : dépôt du dossier complet ;  durée d'instruction minimum 3 semaines
  • Régularité : avis sur le dossier des services concernés ; durée d'instruction minimum 3 semaines ;
  • Décision du Préfet : accord, accord avec réserve & refus. : 2 mois

Instruction d'un dossier d'autorisation : 11 mois minimum
L'instruction de déroule en 5 phases principales avant décision préfectorale :

  • Complétude : dépôt du dossier complet ;  durée d'instruction minimum 3 semaines
  • Régularité : avis sur le dossier des services concernés ; durée d'instruction minimum 3 semaines ;
  • Avis des Autorités Environnementales sur les études d'impact : 4 mois minimum
  • Enquête Publique : 15 jours minimum ;
  • Avis du CODERST  (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) : 3 mois minimum ;
  • Décision du Préfet : accord ou  refus :  2 mois

 

REJET DES EAUX USEES TRAITEES DANS LES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES :


Lorsque le rejet est susceptible de modifier le régime des eaux,  l'installation est soumise à déclaration lorsque la capacité de rejet est <de 25% du débit moyen interannuel ;
L'installation est soumise à autorisation lorsque la capacité de rejet est >de 25% du débit moyen interannuel.
Les rejets doivent dans tous les cas démontrer que leurs valeurs limites permettent de satisfaire aux objectifs de qualité des eaux réceptrices.
Cas de la pointe estivale de rejet (exemple des campings en particulier) au moment de l'étiage des cours d'eau  : une simulation de l'impact  (R122-9 du code de l'Environnement) peut être demandée, donnant lieu à l'élaboration d'un document d'incidence.
Le contrat de maintenance  est obligatoire avec analyse physico-chimique ; un bilan 24h/2ans peut être demandé pour les installations jusqu'à 500EH.
L'installation d'un débitmètre en sortie est obligatoire avec celle d'un regard pour prise d'échantillon ;